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TVA et politique de livraison DDP

Les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement. Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant réellement payé. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.

  • Prix TTC incluant taxes et droits.

  • Aucun frais additionnel à la livraison.

  • Montant final affiché avant paiement.

1.Champ d’application

Cette politique concerne les livraisons vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM. La TVA est intégrée au prix sans formalité supplémentaire pour l’acheteur. En cas d’évolution des taux, les tarifs seront ajustés avec information préalable.

  • Applicable en France et DROM-COM.

  • Prix mis à jour en cas de changement légal.

2.Livraison en DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP, ce qui signifie que les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français. L’acheteur n’a aucune démarche douanière à effectuer. Les transports sont assurés par DHL, FedEx ou UPS avec suivi complet.

  • Pas de formalité douanière requise.

  • Suivi assuré par les transporteurs partenaires.

  • Assistance en cas d’adresse incorrecte ou d’incident logistique.

3.Conformité douanière

Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement. L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes, facilitant le passage en douane.

  • Documents requis fournis.

  • Conformité aux standards UE.

4.Transparence des prix

Les montants comprennent :

  • La TVA française (20 %).

  • Les droits et frais d’importation.

  • Les coûts liés au dédouanement.

  • L’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.

Aucun supplément n’est demandé lors de la livraison.

5.Facturation

Une facture électronique est émise après validation du paiement. Elle indique le montant hors taxe, la TVA et le total TTC. Le document peut être utilisé pour les démarches après-vente ou administratives. Tous les frais sont communiqués avant la finalisation du paiement.

  • Facture détaillée fournie.

  • Aucune charge non annoncée.

6.Expédition et délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrés après paiement. La livraison s’effectue généralement entre neuf et seize jours, selon la zone et le transporteur. En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception, les frais supplémentaires éventuels sont à la charge de l’utilisateur.

  • Départ sous 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délais variables selon transport.

  • Frais liés à un retour non imputables au vendeur.

7.Restrictions géographiques

Le présent cadre s’applique uniquement aux zones françaises métropolitaines et DROM-COM. Les éventuelles limitations d’ordre logistique ou réglementaire sont signalées avant la validation de la commande.

  • Zones desservies clairement définies.

8.Service client

Adresse : 11420 23RD PL W, EVERETT, WA 98204-4793, US

Téléphone : +1 (414) 581-2705

E-mail : bonjour@decofyn.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)